Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018
Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.