Arrêté du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance