Abrogé27 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 27 août 2011
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2018art. 8
En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 26 décembre 2018
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.