Arrêté du 24 août 2011

Article 8

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Article 8

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance