Arrêté du 24 août 2011

Article 5-1

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Article 5-1

Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 12 juin 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018

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Création d'un conseil scientifique pour la formation éducative

Résumé. Un conseil scientifique aide à améliorer la formation des enseignants et des cadres éducatifs.

Un conseil scientifique favorise l'émergence d'une vision prospective sur les évolutions de l'offre de formation et contribue à concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de formation des personnels d'encadrement. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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