Arrêté du 24 août 2011

Article 6

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Article 6

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction générale des ressources humaines et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur général des ressources humaines un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction générale des ressources humaines et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur général des ressources humaines un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance