Arrêté du 24 août 2011

Article 3

Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 12 juin 2015 au 26 décembre 2018

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général des ressources humaines. Il est assisté de quatre adjoints et d'un secrétaire général. Il peut être assisté d'un chargé de mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2018art. 8

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 2

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur généraldes ressources humaines. Il estassisté de quatre adjoints et d'un secrétaire général. Il peut être assisté d'un chargé de mission.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 11 juin 2015

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la directrice générale des ressources humaines. Il peut être assisté de trois adjoints et d'un secrétaire général.