Arrêté du 24 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général des ressources humaines. Il est assisté de quatre adjoints et d'un secrétaire général. Il peut être assisté d'un chargé de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général des ressources humaines. Il est assisté de quatre adjoints et d'un secrétaire général. Il peut être assisté d'un chargé de mission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 2 : Modification du processus de nomination du directeur d'une école supérieure

En résumé. Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est désormais nommé sur proposition du directeur général des ressources humaines (au lieu de la directrice), peut être assisté d'un nombre accru d'adjoints (quatre au lieu de trois) et d'un chargé de mission supplémentaire.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance