Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 27 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2018art. 8
En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018
Source : Légifrance