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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

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Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.
Il est consulté sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.
Il est consulté sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'école et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.

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En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance