Arrêté du 24 août 2011

Article 2

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Article 2

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et des moyens. S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

L'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et des moyens. S'agissant de l'encadrement supérieur, l'école est un opérateur de formation qui agit pour le compte de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 1er juin 2015art. 1 : Modification des missions de formation des personnels éducatifs

En résumé. L'article modifie les missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale en précisant ses responsabilités concernant la formation des personnels et en ajoutant une mention sur son rôle pour l'encadrement supérieur.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance