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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 1

Abrogé27 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2015

Le conseil d'orientation institué par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, président du conseil ;
  • la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
  • la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • la directrice générale des ressources humaines ;
  • le chef de service de l'encadrement ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
  • deux recteurs dont celui de l'académie de Poitiers ;
  • un représentant de la conférence des présidents d'université ;
  • le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
  • un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
  • le président du conseil général de la Vienne ;
  • deux personnalités extérieures.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018