Arrêté du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.

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En vigueur du samedi 27 août 2011 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance