Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 27 décembre 2018
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.