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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance