Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 6 novembre 2015
Le conseil scientifique est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, et sans condition de quorum, aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
Le secrétariat du conseil est assuré par le département de l'innovation, de la recherche et du développement numérique.