Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 3

Abrogé27 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2015

Le conseil scientifique est réuni sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, et sans condition de quorum, aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.
Les membres du conseil peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective aux travaux du conseil.
Le secrétariat du conseil est assuré par le département de l'innovation, de la recherche et du développement numérique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018