A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
Arrêté du 24 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
Arrêté du 31 décembre 2008 (Ab)
Rémunération des pompiers volontaires
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les préfets
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 3 (Ab)
Fixation du montant de l'allocation de vétérance
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Exécution des règles de sécurité civile par les préfets
Arrêté du 31 décembre 2008 · art. 3 (Ab)