Arrêté du 24 décembre 2009

Article 2

Abrogé2 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2009

Conformément à l'article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, avant la fin de la période triennale considérée, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 3

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mardi 1 janvier 2013

Conformément à l'article 8 du décret du 22 novembre 1996 susvisé, les montants de la vacation horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, avant la fin de la période triennale considérée, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des vacations horaires de base pour la période triennale suivante.