Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009

Le préfet, directeur de la sécurité civile, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 2008.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance