Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
Article précédent
Arrêté du 31 décembre 2008
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2009 - art. 4
Créé le 13 février 2009 · Abrogé le 31 décembre 2009
Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2009art. 4
En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Source : Légifrance