Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance prévu à l'article 12 de la loi du 3 mai 1996 susvisée est fixé à 322,10 €.

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En vigueur du vendredi 13 février 2009 au mercredi 30 décembre 2009

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