Article L161-23-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient annuel d’ajustement des pensions
Résumé Chaque année on calcule un coefficient pour ajuster les pensions selon l’évolution moyenne des prix.
Mots-clés : coefficient annuel
Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, par le régime des salariés agricoles et par le régime des non-salariés des professions agricoles est fixé, au 1er janvier de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
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