En vigueur depuis le 31 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation et revalorisation de l'allocation de vétérance
Le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance est fixé à 328,86 € à compter du 1er juillet 2009 et à 335,77 € à compter du 1er janvier 2010 ; il est revalorisé à partir de 2011 dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse), sans appliquer l'ajustement du coefficient de revalorisation d'après l'évolution constatée à titre définitif pour l'année 2010 prévu par le deuxième alinéa de l'article susmentionné.