Arrêté du 24 décembre 2009

Article 1

Abrogé2 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2009

Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
À COMPTER DU 1er JUILLET 2009 À COMPTER DU 1er JANVIER 2010 À COMPTER DU 1er JANVIER 2011
Officiers 10,74 € 10,97 € 11,20 €
Sous-officiers 8,66 € 8,84 € 9,03 €
Caporaux 7,68 € 7,84 € 8,00 €
Sapeurs 7,15 € 7,30 € 7,45 €

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 3

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mardi 1 janvier 2013

Le montant de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

À COMPTER DU 1er JUILLET 2009

À COMPTER DU 1er JANVIER 2010

À COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Officiers

10,74 €

10,97 €

11,20 €

Sous-officiers

8,66 €

8,84 €

9,03 €

Caporaux

7,68 €

7,84 €

8,00 €

Sapeurs

7,15 €

7,30 €

7,45 €