Arrêté du 24 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009

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Exécution et publication de l'arrêté par les préfets

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2009 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance