JORF n°0097 du 25 avril 2024

Article 7

Article 7

Cet arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.


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Cet arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.