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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sanitaires pour les animaux
Résumé. L'arrêté du 24 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 octobre 2005 concernant les règles sanitaires pour les animaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2005Art. 6Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Section 1 : Champ d'application.Arrêté du 14 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 14 octobre 2005Art. 6, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er (Application d'un arrêté aux maladies répertoriées)., Art. Annexe I, Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire., Art. Annexe II, Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale., Art. Annexe III
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