A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Section 1 : Champ d'application.Arrêté du 14 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire.Arrêté du 14 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Section 3 : Sanctions.Arrêté du 14 octobre 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Sct. AnnexesArrêté du 14 octobre 2005Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er.Arrêté du 14 octobre 2005Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire.Arrêté du 14 octobre 2005Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale.Arrêté du 14 octobre 2005Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 2005Art. 6, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er., Art. Annexe I, Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire., Art. Annexe II, Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale., Art. Annexe III
1 version
17 abrogés
1 cité