Arrêté du 24 avril 2024

Section 5 : Prescriptions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2024 modifie les règles sanitaires pour les animaux en supprimant certains articles.
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Suppression des règles sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 octobre 2005 concernant les règles sanitaires pour les animaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2005Art. 6Arrêté du 14 octobre 2005Sct. Section 1 : Champ d'application.Arrêté du 14 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 14 octobre 2005
Art. 6, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er (Application d'un arrêté aux maladies répertoriées)., Art. Annexe I, Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire., Art. Annexe II, Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale., Art. Annexe III

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Section 5 : Prescriptions finales
Article 7
Article 8