A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2005 > > Art. 6, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Sanctions., Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er., Art. Annexe I, Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire., Art. Annexe II, Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale., Art. Annexe III > >

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.