Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 223-2, L. 223-3, L. 223-3-1 et L. 231-5, ainsi que R. 223-21, R. 223-22, R. 231-16, R. 236-7 à R. 236-18, R. 237-2 et R. 237-6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le livre IV ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté du 5 avril 2001 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, modifié par les arrêtés du 1er mars 2000 et du 30 septembre 2002 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux en date du 18 mai 2005 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 juin 2005 ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier.

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel.