Arrêté du 24 avril 2024

Section 1 : Champ d'application

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Maladies et produits animaux couverts par la réglementation

Résumé. Un arrêté de 2024 liste les maladies et produits animaux couverts par une règle européenne, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Application d'un arrêté aux maladies répertoriées

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2024 précise quelles maladies sont couvertes par un règlement européen, sauf une exception.

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.

En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Définition des produits d'origine animale dans un arrêté

Résumé. Cet article définit les produits d'origine animale couverts par un arrêté, de leur production à leur vente, pour la consommation humaine.

Les produits d'origine animale couverts par le présent arrêté sont définis comme les produits obtenus à partir d'animaux terrestres, ainsi que les produits issus de ces mêmes produits, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont abattus pour cet usage.
Les différentes étapes de la production, de la transformation, du transport, de l'entreposage et de la distribution mentionnées à l'article 1er (Application d'un arrêté aux maladies répertoriées) du présent arrêté couvrent l'ensemble des opérations économiques qui vont de la production primaire d'un produit d'origine animale jusqu'à sa mise à la disposition du consommateur final, en couvrant notamment les opérations d'abattage, de traitement, de découpe, de transformation, de stockage, de transport et de vente.

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Section 1 : Champ d'application
Article 1
Article 2