Arrêté du 14 octobre 2005

Article 6

Abrogé26 avril 2024

Créé le 30 octobre 2005

Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 7

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au jeudi 25 avril 2024

Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.