Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Application d'un arrêté aux maladies répertoriées

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2024 précise quelles maladies sont couvertes par un règlement européen, sauf une exception.

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.

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