Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

Créé le 26 avril 2024

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent aux maladies répertoriées au paragraphe 1 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 susvisé à l'exception du point e.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024