Arrêté du 14 octobre 2005
Annexes
Abrogé26 avril 2024
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Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er
Abrogé26 avril 2024Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale
Abrogé26 avril 2024Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2024
En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au jeudi 25 avril 2024
Annexes
Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er
Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire
Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale