Arrêté du 14 octobre 2005

Annexes

Abrogé26 avril 2024
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Abrogé depuis le vendredi 26 avril 2024

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au jeudi 25 avril 2024

Annexes
Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er
Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire
Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale