Arrêté du 14 octobre 2005

Article 2

Abrogé26 avril 2024

Créé le 30 octobre 2005

Les produits d'origine animale couverts par le présent arrêté sont définis comme les produits obtenus à partir d'animaux, ainsi que les produits issus de ces mêmes produits, destinés à la consommation humaine, y compris les animaux vivants lorsqu'ils sont préparés à cet usage.
Les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution mentionnées à l'article 1er couvrent l'ensemble des opérations économiques qui vont de la production primaire d'un produit d'origine animale jusqu'à sa mise à la disposition du consommateur final, en couvrant notamment les opérations de stockage, de transport et de vente.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-10-14 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au jeudi 25 avril 2024