Arrêté du 24 août 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. 28-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 1995

Art. Annexe 1

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Suppression des règles d'importation et d'expertise des armes historiques

Résumé. L'article supprime les règles sur l'importation et l'expertise des armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 1 → Version 3Arrêté du 7 septembre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 septembre 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 28-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 1995Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. Annexe 1

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