Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'importation et d'expertise des armes historiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. 28-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995Art. Annexe 1