Arrêté du 7 septembre 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les armes anciennes sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;

- les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 septembre 2018

Créé le 20 juin 2001 · Abrogé le 13 septembre 2018

Les armes anciennes sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 dont la dangerosité est avérée ;

- les armes énumérées dans le tableau A de l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2001 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance