Arrêté du 24 août 2018

fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des armes historiques et de collection

Résumé. Un arrêté de 2018 définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs copies, en précisant les règles pour leur vérification et leur vente.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu ;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Définition des armes historiques et de collection

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, et précise leur régime juridique.

Le présent arrêté définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées aux e à g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), ainsi que le régime qui leur est applicable.
Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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Classification des armes à feu

Résumé. Ce texte classe les armes à feu en différentes catégories selon leur type et leur calibre.

Fait le 24 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Robin

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

B. Gallezot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

Arrêté du 24 août 2018
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection
Chapitre II : Dispositions applicables aux reproductions d'armes historiques et de collection
Chapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions
Annexe