Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8 (Importation d'armes historiques et de collection dans l'UE)Art. 8Importation d'armes historiques et de collection dans l'UELes armes historiques et leurs reproductions importées d'un autre pays de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être expertisées avant leur mise sur le marché, mais doivent pouvoir prouver leur statut à tout moment. et sous réserve des adaptations suivantes :
1° L'importation d'armes, d'éléments d'armes et de munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie s'entend de l'entrée de toute provenance de ces matériels sur le territoire de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ;
2° A l'article 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues., au premier alinéa de l'article 5 (Contrôle des reproductions d'armes historiques)Art. 5Contrôle des reproductions d'armes historiquesLes copies d'armes anciennes importées dans l'UE doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues., à l'article 6 (Contrôle des reproductions d'armes historiques)Art. 6Contrôle des reproductions d'armes historiquesLes copies d'armes anciennes doivent être vérifiées par un organisme spécialisé avant d'être vendues. et au troisième alinéa de l'article 8 (Importation d'armes historiques et de collection dans l'UE)Art. 8Importation d'armes historiques et de collection dans l'UELes armes historiques et leurs reproductions importées d'un autre pays de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être expertisées avant leur mise sur le marché, mais doivent pouvoir prouver leur statut à tout moment., après les mots : « Banc national d'épreuve de Saint-Etienne », sont ajoutés les mots : « ou d'un établissement désigné ou d'un armurier agréé, établi sur le territoire français, par arrêté du haut-commissaire de la République » ;
3° Aux articles 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues. et 5 (Contrôle des reproductions d'armes historiques)Art. 5Contrôle des reproductions d'armes historiquesLes copies d'armes anciennes importées dans l'UE doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues., les mots : « d'un pays tiers à l'Union européenne » sont supprimés ;
4° A l'article 6 (Contrôle des reproductions d'armes historiques)Art. 6Contrôle des reproductions d'armes historiquesLes copies d'armes anciennes doivent être vérifiées par un organisme spécialisé avant d'être vendues., au premier alinéa de l'article 8 (Importation d'armes historiques et de collection dans l'UE)Art. 8Importation d'armes historiques et de collection dans l'UELes armes historiques et leurs reproductions importées d'un autre pays de l'Union européenne n'ont pas besoin d'être expertisées avant leur mise sur le marché, mais doivent pouvoir prouver leur statut à tout moment. et à l'article 9 (Expertise des armes à la charge du demandeur)Art. 9Expertise des armes à la charge du demandeurLes expertises d'armes historiques ou de collection sont payées par ceux qui les demandent, y compris les frais de transport., après les mots : « Banc national d'épreuve de Saint-Etienne », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement désigné ou l'armurier agréé visés à l'article 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues. ci-dessus, » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article 5 (Contrôle des reproductions d'armes historiques)Art. 5Contrôle des reproductions d'armes historiquesLes copies d'armes anciennes importées dans l'UE doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues., après les mots : « Banc national d'épreuve de Saint-Etienne », sont ajoutés les mots : « ou à l'établissement désigné ou à l'armurier agréé visés à l'article 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues. ci-dessus, » ;
6° A l'article 7 (Signature des documents d'expertise pour les armes historiques)Art. 7Signature des documents d'expertise pour les armes historiquesLes documents d'expertise pour les armes historiques doivent être signés et tamponnés par le directeur du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. :
a) Les mots : « ou de son représentant » sont remplacés par les mots : « , ou du directeur de l'établissement désigné ou de l'armurier agréé visés à l'article 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues. ci-dessus, ou de leurs représentants, » ;
b) Après les mots : « le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne », sont ajoutés les mots : « ou l'établissement désigné ou l'armurier agréé visés à l'article 3 (Contrôle des armes historiques et de collection importées)Art. 3Contrôle des armes historiques et de collection importéesLes armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par un expert avant d'être vendues. ci-dessus, ».