Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article L. 2331-2 du code de la défense et à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont classées aux d, e, f et g du 2° de la catégorie D. Elles comprennent les armes et munitions anciennes (e et g du 2° de la catégorie D), les armes et munitions neutralisées (d du 2° de la catégorie D) et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions (f du 2° de la catégorie D).

Leur définition et le régime applicable à ces armes font…

Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ierdu livre III du code de la sécurité intérieure.

Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article L. 2331-2du code de la défenseet à l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifiésusvisés sont classées aux d, e, f et g du 2° de lacatégorie D. Elles comprennent les armes et munitions anciennes (e et g du 2° de lacatégorieD), les armes et munitions neutralisées (d du 2° de lacatégorieD) et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions (f du 2° de lacatégorieD).

Leur définition et le régime applicable à ces armes font…

Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié déjà mentionnésusvisé.