Arrêté du 7 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article L. 2331-2 du code de la défense (Définition des termes relatifs aux armes et matériels militaires) et à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont classées aux d, e, f et g du 2° de la catégorie D. Elles comprennent les armes et munitions anciennes (e et g du 2° de la catégorie D), les armes et munitions neutralisées (d du 2° de la catégorie D) et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions (f du 2° de la catégorie D).

Leur définition et le régime applicable à ces armes font l'objet du présent arrêté.

Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2018

Créé le 8 octobre 1995 · Abrogé le 13 septembre 2018

Les armes et munitions historiques et de collection visées à l'article L. 2331-2 du code de la défense (Définition des termes relatifs aux armes et matériels militaires) et à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont classées aux d, e, f et g du 2° de la catégorie D. Elles comprennent les armes et munitions anciennes (e et g du 2° de la catégorie D), les armes et munitions neutralisées (d du 2° de la catégorie D) et les reproductions d'armes anciennes et leurs munitions (f du 2° de la catégorie D).

Leur définition et le régime applicable à ces armes font l'objet du présent arrêté.

Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 12 septembre 2018

En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance