JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;

Vu la demande du 10 juin 2016 présentée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS, sises ZAC Valgora - L'impérial B-, 83160 La Valette-du-Var, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve motocycliste « MOTO TOUR 2016 », dont le départ sera donné à Toulon (Var) le dimanche 2 octobre 2016 et l'arrivée est prévue à Nice (Alpes-Maritimes) le samedi 8 octobre 2016 ;

Vu l'attestation délivrée 12 mai 2016 de police d'assurance souscrite par l'ADPSM auprès de la société AXA, dont le siège social est situé au 313, Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, conformément aux articles R. 331-30, A. 331-18 et A. 331-32 susvisés du code du sport ;

Vu le visa d'organisation N° 16/0620 délivré le 7 juin 2016 par la Fédération française de motocyclisme ;

Vu l'avis favorable émis par le préfet du Gard modifiant l'itinéraire prévu pour la traversée du département ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Dordogne, Drôme, Hérault, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme, Var, Haute-Vienne,

Arrête :

Article 1

L'épreuve motocycliste « MOTO TOUR 2016 », organisée conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la SAS OPTION SPORTS EVENEMENTS, est autorisée à se dérouler du dimanche 2 octobre au samedi 8 octobre 2016, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 10 juin 2016 susvisée et amendée par les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, du Var et de la Haute-Vienne.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées,75020 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.