JORF n°0226 du 28 septembre 2016

Article 3

Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


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Version 1

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto (ADPSM) et la société OPTION SPORTS EVENEMENTS prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.