JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 13-1

Article 13-1

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

| COMMISSIONS

administratives locales| Parts de femmes| Parts d'hommes| |------------------------------------------------|----------------|---------------| | Guyane | 24,07 % | 75,93 % | | Guadeloupe | 24,39 % | 75,61 % | | Martinique | 22,70 % | 77,30 % | | La Réunion | 16,31 % | 83,69 % | | Mayotte | 12,75 % | 87,25 % | | Nouvelle-Calédonie | 26,37 % | 73,63 % | | Formation pédagogique de la police nationale | 16,59 % | 83,41 % | | Formation des services de la police nationale | 15,90 % | 84,10 % | | Compagnies républicaines de sécurité | 2,67 % | 97,33 % | | Direction générale de sécurité intérieure | 16,95 % | 83,05 % |


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales prévues à la section 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

COMMISSIONS

administratives locales

Parts de femmes

Parts d'hommes

Guyane

24,07 %

75,93 %

Guadeloupe

24,39 %

75,61 %

Martinique

22,70 %

77,30 %

La Réunion

16,31 %

83,69 %

Mayotte

12,75 %

87,25 %

Nouvelle-Calédonie

26,37 %

73,63 %

Formation pédagogique de la police nationale

16,59 %

83,41 %

Formation des services de la police nationale

15,90 %

84,10 %

Compagnies républicaines de sécurité

2,67 %

97,33 %

Direction générale de sécurité intérieure

16,95 %

83,05 %