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DÉCRET du 26 septembre 2014

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. MAZAURIC (Vincent)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et application d'un décret dans les finances publiques

Résumé. Le décret nomme Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques et précise les responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé du budget) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du budget ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Vincent Mazauric

Résumé. Vincent Mazauric est nommé directeur général adjoint des finances publiques.

M. Vincent Mazauric est nommé directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 26 septembre 2014 précise que le Premier ministre, le ministre des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2