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DÉCRET du 26 septembre 2014

portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire général au ministère de la culture

Résumé. Christopher Miles est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication à partir du 6 octobre 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au ministère de la culture

Résumé. Christopher Miles est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication à partir du 6 octobre 2014.

M. Christopher Miles, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication à compter du 6 octobre 2014.

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Application d'un décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés d'appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

DÉCRET du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2