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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Un arrêté de 2014 autorise certains établissements à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 611 et suivants, D. 612 et suivants et D. 613 et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

Vu les avis de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Autorisation de délivrance de masters par certains établissements

Résumé. Certains établissements sont autorisés à délivrer des masters dans des domaines spécifiques.

Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.

En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les masters

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les masters.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexes