A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0224 du 27 septembre 2014
DÉCRET du 26 septembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 novembre 2014
M. le colonel de l'artillerie Morillon (Paul, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
M. le colonel de l'artillerie Marec (Francis).
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B. - MARINE NATIONALE
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Article 2
Est promu dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 2 novembre 2014
M. le contre-amiral Bandelier (François, Pierre).
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C. - ARMÉE DE L'AIR
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Article 3
Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2014
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Crochard (Jean-Luc, Max).
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D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
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Article 4
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe, Dal (Érick, Jean-Louis) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire du 1er octobre 2014 au 3 octobre 2017. Il est, pour prendre rang du 1er octobre 2014, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées.
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Article 5
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 3 novembre 2014
A M. le médecin chef des services hors classe Thouard (Hervé, Marcel, Claude, Martin).
Pour prendre rang du 12 novembre 2014
A M. le médecin chef des services hors classe Lenoir (Bernard, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 27 novembre 2014
A M. le médecin chef des services hors classe Carli (Philippe, Louis, Ange, Marie).
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E. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 octobre 2014
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Brault (Alain, Georges).
Pour prendre rang du 30 novembre 2014
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées de la Borie de la Batut (François, Marie, Pierre).
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Article 7
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian