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Annexes

Arrêté du 23 septembre 1994

Le ministre délégué à la santé,

Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-8, L. 667-5 et L. 668-3,

Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 août 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de distribution et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique ;

Vu les projets de règlement de l'Agence française du sang relatifs à la liste des produits sanguins labiles, aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et aux bonnes pratiques de distribution,

Article 1

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :
  • sang total unité enfant ;
  • concentré de globules rouges unité enfant ;
  • concentré de granulocytes d'aphérèse ;
  • concentré de cellules mononucléées d'aphérèse ;
  • plasma pour fractionnement ;
  • transformation addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide ;
  • transformation préparation pédiatrique ;
  • transformation sang reconstitué à usage pédiatrique ;
  • transformation réduction du volume ;
  • transformation viro-atténuation par traitement physico-chimique ;
  • produits préparés exclusivement sous la responsabilité du centre de transfusion sanguine des armées : produits homologues.

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1 cité

Article 2

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui complète les caractéristiques des transformations déplasmatisation, déleucocytation, appauvrissement en leucocytes, irradiation, cryoconservation de certains produits sanguins labiles unité enfant prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

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2 cités

Article 3

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

1 version

2 cités

Article 4

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.

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2 cités

Article 5

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.

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2 cités

Article 6

Créé le 15 octobre 1994

L'homologation du concentré de globules rouges unité adulte avec addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide accordée par l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est rapportée.

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1 cité

Article 7

Créé le 15 octobre 1994

Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe I.

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1 cité

Article 8

Créé le 15 octobre 1994

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

Arrêté du 23 septembre 1994
Article 1
Article 2
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