Abrogé5 avril 1998
Créé le 19 octobre 1993
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 27 septembre 1993
Abrogé5 avril 1998
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-8 et L. 668-3 ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Abrogé5 avril 1998
Créé le 19 octobre 1993
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. MOREL
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 1998
En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au samedi 4 avril 1998
Arrêté du 27 septembre 1993
Article 1
Article 2
Annexes