Créé le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-09-27 annexe Arrêté 1994-09-23 annexe IV
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.