En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'
arrêté du 27 septembre 1993 susvisé
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En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Source : Légifrance