Arrêté du 23 septembre 1994

Article 4

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Article 4

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe IV du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'

arrêté du 27 septembre 1993 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-27 annexecite  Arrêté 1994-09-23 annexe IV

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

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