En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe I.
Arrêté du 23 septembre 1994
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe I.
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En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe I.
cite
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1994-09-23 annexe I