Créé le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 1994
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-08-04 annexe Arrêté 1994-09-23 annexe V
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.