En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'
arrêté du 4 août 1994 susvisé
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En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Source : Légifrance