Arrêté du 23 septembre 1994

Article 5

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Article 5

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'

arrêté du 4 août 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe V du présent arrêté, qui modifie et complète l'annexe de l'arrêté du 4 août 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-04 annexecite  Arrêté 1994-09-23 annexe V

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

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