Arrêté du 23 septembre 1994

Article 6

Créé le 15 octobre 1994

L'homologation du concentré de globules rouges unité adulte avec addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide accordée par l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est rapportée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-11-15 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

L'homologation du concentré de globules rouges unité adulte avec addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide accordée par l'

article 1er

de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est rapportée.