En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1994
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 15 octobre 1994
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994
Source : Légifrance