Arrêté du 23 septembre 1994

Article 2

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Article 2

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui complète les caractéristiques des transformations déplasmatisation, déleucocytation, appauvrissement en leucocytes, irradiation, cryoconservation de certains produits sanguins labiles unité enfant prévues par l'annexe de l'

arrêté du 5 avril 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui complète les caractéristiques des transformations déplasmatisation, déleucocytation, appauvrissement en leucocytes, irradiation, cryoconservation de certains produits sanguins labiles unité enfant prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-05 annexecite  Arrêté 1994-09-23 annexe II

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En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

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