JORF n°240 du 15 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-483 du 22 septembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre dans le département du Var (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-485 du 22 septembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-484 du 22 septembre 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusée en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Côte-d'Or (sixième chaîne)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 11 octobre 1994 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-2051 du 11 octobre 1994
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-2052 du 11 octobre 1994
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-2049 du 11 octobre 1994
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-2050 du 11 octobre 1994
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 7 octobre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 11 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêtés du 11 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 22 septembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination d'un professeur des universités - praticien hospitalier (rectificatif)
- Arrêtés du 27 septembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Décrets du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social (rectificatifs)
- Décrets du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social (rectificatifs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 3 octobre 1994 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 11 juillet 1994 portant nomination des membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 10 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
- Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de France Télécom
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant habilitation en vue de l'exercice de contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 10 octobre 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 octobre 1994 portant habilitation conjointe de l'Ecole centrale de Lyon et de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle
- Décret du 13 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 octobre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 1994 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Médias-France (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 octobre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 octobre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
- Décret du 11 octobre 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Pamandzi-Les Badamiers-C.T.S. (collectivité territoriale de Mayotte)
- Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 3
- Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décret du 11 octobre 1994 instituant une concession de mines de sels de sodium, dite << Concession d'Etrez >> (Ain), au profit de Gaz de France
- Arrêté du 5 octobre 1994 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches de mines
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant cessation de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zones C.I.E.M. V b, VI, XII, XIV
- Arrêté du 6 octobre 1994 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant cessation de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone C.I.E.M. VIII c
- Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam no 4267)
- Règlement du jeu instantané dénommé << Carte Jeux >>
- Arrêté du 4 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam no 4326)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang
- Arrêté du 6 octobre 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- LOIS
- LOI no 94-883 du 14 octobre 1994 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 18 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (ensemble un échange de lettres interprétatif) (1)
- LOI no 94-880 du 14 octobre 1994 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, modifiée par l'avenant du 27 septembre 1989 (1)
- LOI no 94-882 du 14 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- LOI no 94-881 du 14 octobre 1994 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 juillet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions (1)
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la douzième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorisés
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 5 septembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective du commerce de détail non alimentaire de Toulouse et communes limitrophes
- Arrêté du 6 octobre 1994 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES
- du 15 octobre 1994 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1994
- Décret du 14 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement