Arrêté du 23 septembre 1994

Article 3

Créé le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-04-05 annexe Arrêté 1994-09-23 annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.