Arrêté du 23 septembre 1994

Article 3

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Article 3

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'

arrêté du 5 avril 1994 susvisé

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En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe III du présent arrêté, qui complète les caractéristiques de la transformation déplasmatisation prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-05 annexecite  Arrêté 1994-09-23 annexe III

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